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Informations conformes au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Katarina Otteni
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Indications concernant l’assurance responsabilité civile professionnelle

Generali Versicherung AG, D-81731 Munich

du 28.05.201 ; le contrat est reconduit automatiquement chaque année sauf résiliation

Arbitrage UE en cas de litige

La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Règlement des litiges liés à la consommation/commission de conciliation universelle

Nous prenons part aux procédures de règlement des litiges devant le bureau de conciliation des litiges liés à la consommation. La compétence en est confiée à l’Universalschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V. (commission de conciliation universelle du centre de conciliation, association de droit allemand), Straßburger Straße 8, D- 77694 Kehl am Rhein (

https://www.verbraucher-schlichter.de).

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, aux termes du § 7 al.1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus figurant sur ces pages conformément à la législation. Selon les articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, au contrôle des informations émanant de tiers, transmises ou enregistrées, ni à la recherche de circonstances révélatrices d’une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations au titre de la législation générale n’en sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à compter du moment où nous prenons connaissance d’une violation concrète du droit. Si une telle violation est portée à notre connaissance, nous retirerons sans délai les contenus concernés.

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